Modalités d’utilisation

Modalités d'utilisation du service Visoo

Le présent document établit les termes et conditions d’ordre juridique («Modalités») qui sont applicables entre vous («Client(s)» ou «vous») et TMR Communications Inc.. («TMR COMMUNICATIONS» ou «nous») à l’égard de l’utilisation de son service de transmission de courriels Visoo (le «Service Visoo») offert par le biais du présent Site (« Site »), afin de vous offrir un service de qualité qui soit équitable pour tous nos clients.

Dès votre adhésion au Service Visoo et en y accédant par l’entremise de ce Site, vous consentez à l’ensemble des modalités décrites aux présentes ainsi que dans la Politique de respect de la vie privée et la Politique anti-pourriel affichées sur ce Site. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et conditions qui vous sont applicables.

Il est important de savoir que TMR Communications peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur ce Site en tout temps, à sa discrétion. Si des changements sont apportés aux termes et conditions, vous devrez accepter ces changements lors de votre prochaine authentification au service Visoo.

Si vous êtes en désaccord avec l’une des Modalités ou l’une des modifications subséquemment apportées à celles-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser les services.
NOUS VOUS INVITONS DONC À LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS AVANT DE VOUS INSCRIRE AU SERVICE VISOO.

COMMENT ACCÈDE-T-ON AU SERVICE VISOO ?

Inscription ; Le Service Visoo ne vous est accessible qu’après votre inscription en bonne et due forme auprès de TMR Communications. En cas d’acceptation de votre inscription par TMR Communications, vous obtiendrez un nom d’usager et un mot de passe qui vous permettront d’accéder au Service Visoo ainsi qu’aux fonctionnalités qui lui sont rattachées sur le Site. Une fois inscrit, vous aurez la possibilité de modifier votre mot de passe selon la procédure établie à cette fin. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.

Exactitude des renseignements ; Afin de procéder à votre inscription comme Client, TMR Communications recueillera certains renseignements de votre part. Les renseignements que vous transmettez à cette fin doivent être valides, complets et à jour. Vous vous engagez, notamment, à maintenir votre adresse de courrier électronique active pour toute la durée de votre contrat avec TMR Communications pour les fins de facturation. Si vous changez d’adresse, vous devez aviser TMR Communications par courriel à support@visoo.ca dans les plus brefs délais. S’il existe des raisons de croire que les renseignements que vous avez transmis ne sont pas valides, complets ou à jour, TMR Communications pourra, en tout temps, vous interdire l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, suspendre votre droit d’utilisation ou y mettre un terme. Par contre, TMR Communications n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude, la validité ou l’utilité des renseignements que vous transmettez.

TMR Communications se réserve cependant le droit de refuser l'inscription comme Client au Service Visoo à un internaute n'ayant pas atteint l'âge de la majorité, soit 18 ans pour tout résidant d'une province canadienne et 21 ans pour tout résidant d'un état américain. De même, aucun envoi de courriels en nombre ne sera effectué aux internautes de moins de 13 ans sans le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs légalement reconnus. En cas de doute sur les preuves d'inscription fournies par un client potentiel, TMR Communications se réserve le droit d'exiger des preuves d'identité et d'âge additionnelles.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DU CLIENT RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU SERVICE VISOO ?

Gestes prohibés; Vous vous engagez, sous toutes peines que de droits, à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants dans le cadre de l’utilisation du Service Visoo :

Divulguer votre mot de passe à un tiers et/ou vous faire remplacer par un tiers non dûment inscrit au Service Visoo;
Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information illégale, menaçante, abusive, dommageable, diffamatoire, pornographique ou indécente, qui contrevient au droit des tiers ou qui véhicule toute autre forme de contenu illégal;
Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information ou revendication à l’égard de drogues, médicaments, chirurgies ou traitements à des fins sexuelles récréatives ou à des fins non essentiellement thérapeutiques;
Déguiser l’origine de toute information transmise;
Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité;
Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers ou des codes destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités de tout site, ordinateur ou équipement informatique;
Promouvoir la vente de produits et services piratés ou considérés non conformes selon les lois canadiennes;

Diffuser de la publicité mensongère impliquant l'extorsion d'un usager ou de la publicité non autorisée à propos d'un individu ou d'une entreprise.

Identification de l’émetteur; Vous vous engagez à clairement afficher votre nom commercial ou votre logo et vos coordonnées dans vos courriels. À cet égard, vous vous engagez à utiliser le système tel que conçu par Visoo, lequel permet de vous identifier en tant qu’émetteur de vos courriels en nombre. De plus, vous vous engagez à ne pas agir comme intermédiaire en vue de toute transmission de courriels pour le compte d’une autre compagnie (pour vos clients, par exemple) en utilisant Visoo.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE PAIEMENT ?

Modalités de paiement; Le coût du Service Visoo est payable par le Client sur une base mensuelle dès la réception d'une facture. Le Service Visoo ne sera cependant activé que sur réception du paiement du frais initial d’abonnement et de la première mensualité. Des frais de 2 % par mois sont exigibles pour tout retard de paiement. Si le paiement n'est pas reçu dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, l'accès au service sera interrompu jusqu'à la réception du paiement et les pénalités monétaires inscrites sur la facture s'appliqueront. TMR Communications se réserve en outre le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposent en cas de défaut de paiement dans les délais impartis, y compris l’interruption définitive du service, et ce, sans préavis.

Défaut de paiement; Si un paiement était retourné par la banque avec la mention « sans provisions », des frais de 25 $ seront payables à TMR Communications. En cas de défaut de paiement, TMR Communications pourra supprimer sans préavis tous les fichiers présents sur le serveur et fermer le compte du Client pour permettre l'utilisation de l'espace disque par un autre client. Si le Client veut réactiver son compte, des frais de configuration seront chargés au Client en plus du paiement de tout montant non réglé par le passé.

Remboursement; Visoo remboursera le Client seulement si Visoo cesse de fournir son service en ligne sans raison impliquant le Client avant la fin du mois payé à l’avance par le Client.

En aucun cas, Visoo ne remboursera un Client dont le compte a été fermé parce qu’il n’a pas respecté la politique anti-pourriel affichée sur ce site.

Le Client doit donner à Visoo un préavis écrit de 30 jours s’il désire cesser d’utiliser le service Visoo.

COMMENT TRAITE-ON LES CONTENUS PROTÉGÉS ?

Propriété intellectuelle de TMR Communications ; Le contenu du Site et le service offert sur le Site, la conception du Site, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur le Site sont la propriété de TMR Communications et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de TMR Communications.

Licence d’utilisation limitée ; Vous êtes autorisé à utiliser le présent Site dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de TMR Communications. Vous ne pouvez créer d’hyperlien vers ce Site ou utiliser ce Site en association avec toute marque de commerce d’un tiers de façon à laisser croire à un endossement ou à une association avec le présent Site ou avec TMR Communications.

Transmission de contenus; Lorsque vous transmettez du contenu dans le cadre de l’utilisation du Service Visoo, qu’il s’agisse de textes, de photographies, de fichiers audio ou vidéo, ou d’autres formes de contenus («Contenu(s)»), vous êtes totalement responsable à l’égard de celui-ci. Vous déclarez être l’auteur de ce Contenu et le titulaire légitime de tous les droits dans celui-ci, ou alors, vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations requises en bonne et due forme vous permettant l’utilisation d’un tel contenu conformément aux présentes.

QUELLES SONT LES SANCTIONS ET LES INDEMNITÉS EN CAS DE CONTRAVENTION ?

Sanctions en cas de défaut; TMR Communications se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou au Service Visoo ou à certaines de ses fonctionnalités, et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où TMR Communications a de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à l’une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre contrat de Service Visoo et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. TMR Communications, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier. En cas de défaut de votre part, aucune des sommes versées dans le cadre du service ne vous sera remboursée.

Suppression des informations-clients; TMR Communications effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes et des fichiers qui y sont contenus. Vous acceptez que TMR Communications puisse supprimer l'information ou les fichiers sauvegardés sur les serveurs suite au non-respect des présentes Modalités.

Indemnité ; Vous vous engagez à tenir TMR Communications indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employé(e)s, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaire, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d'auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste interdit en vertu de l’article 2 des présentes.

Avis du défaut des tiers ; De plus, vous vous engagez à aviser TMR Communications et à coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez l’accomplissement d’une quelconque activité illégale ou interdite décrite dans les présentes.

QUELLES GARANTIES SONT-ELLES OFFERTES SUR LE SERVICE VISOO?

Engagements de TMR Communications; TMR Communications s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et conformément aux règles de l’art généralement reconnues dans l’industrie des technologies de l’information afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’accessibilité continue à son Service Visoo.

Limitation de garanties; Compte tenu de l'instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, TMR Communications n’offre cependant aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance du Site sur le plan technique ou commercial. Plus précisément, TMR Communications ne vous offre aucune garantie que les services offerts sur le Site répondront parfaitement à vos attentes, qu’ils seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé. Vous serez seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou de toute perte de données par suite du téléchargement de tout matériel par l’intermédiaire du Site.

Limitation de responsabilité en cas de dommages; Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, TMR Communications ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du service ou la perte de données, et ce, que TMR Communications ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

Limitations à l’égard du Contenu et autres; En aucun cas TMR Communications ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard du contenu des courriels transmis, des résultats d’affaires obtenus par les Clients ou de tout problème éventuel de certains Clients à l’égard de l’utilisation du Service Visoo.

QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DE TMR COMMUNICATIONS VIS-À-VIS DES SITES EXTERNES ?

Hyperliens vers les sites externes; TMR Communications n’est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d’hyperlien depuis le présent site (ci-après les «Sites liés»), ces sites ayant été créés par des tiers. TMR Communications n’agit pas comme éditeur ou diffuseur du contenu de ces Sites liés. TMR Communications n’est pas affiliée et n’endosse pas les Sites liés, leurs propriétaires et gestionnaires ou les produits et/ou service accessibles sur ces sites. Ce Site n’est pas commandité par les Sites liés ou par leurs propriétaires ou gestionnaires. Votre navigation dans ces Sites liés et leur inclusion dans vos favoris relèvent de votre propre responsabilité.

Hyperliens vers le Site ; TMR COMMUNICATIONS se réserve le droit de vous interdire l’utilisation d’un hyperlien vers le présent Site s’il s’agit d’un lien où le contexte dans lequel l’hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts commerciaux de TMR COMMUNICATIONS.

QUELLES SONT LES LOIS ET LA JURIDICTION APPLICABLES ?

Les présentes Modalités d’utilisation du Site sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation. Les parties conviennent que les tribunaux du Québec, Canada, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.

OÙ PEUT-ON RAPPORTER LES PLAINTES OU LES ABUS ?

Toutes plaintes ou abus remarqués sur les serveurs de TMR COMMUNICATIONS doivent être envoyés par courriel à abuse@visoo.ca ou à l'adresse suivante :

TMR Communications
1748, chemin Sullivan, suite 2400
Val-d'Or (Québec)
Canada J9P 7H1